Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE
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Règles pour les bornes de recharge électrique
Résumé. Ce texte explique les règles pour installer et utiliser des bornes de recharge pour voitures électriques, y compris le contrôle à distance et la possibilité de renvoyer de l'énergie au réseau.
En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2017
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DE L'ENERGIE
Chapitre Ier : Relations avec le gestionnaire du réseau de distribution
Chapitre II : Pilotage de la recharge
Chapitre III : Recharge bidirectionnelle