Décret n°2017-253 du 27 février 2017

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Application du décret dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret s'applique aux îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance