L'article R. 235-12 du code de la route est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après la référence : « R. 117 », la référence : « (1° c et e) » est supprimée ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « par référence au 10° et 11° » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions ».