Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de garantie pour les intermédiaires en financement participatif
Résumé. Le décret modifie les montants de garantie pour les intermédiaires en financement participatif et exige une couverture pour au moins deux sinistres par an.
A modifié les dispositions suivantes :