Retour à la section

Chapitre II

Dispositions relatives aux réserves naturelles

Article suivant

Article 15

JORF n°0050 du 28 février 2017

Article 14

Article 14

Au septième alinéa de l'article R. 332-3 du même code, la référence : « L. 123-8 » est remplacée par la référence : « R. 123-8 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au septième alinéa de l'article R. 332-3 du même code, la référence : « L. 123-8 » est remplacée par la référence : « R. 123-8 ».