Décret n°2017-24 du 11 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D224-15-11, Art. D224-15-12

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Classement des véhicules selon leurs émissions

Résumé. Les voitures et camionnettes sont classées selon leurs émissions de gaz à effet de serre.

A créé les dispositions suivantes :

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