Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux maximal d'une indemnité des gardes champêtres
Résumé. Les taux maximums de l'indemnité spéciale mensuelle pour les gardes champêtres passent de 16% à 20%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-702 du 31 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-702 du 31 mai 1997Art. 1