Décret n°2017-215 du 20 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-702 du 31 mai 1997

Art. 1

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Augmentation du taux maximal d'une indemnité des gardes champêtres

Résumé. Les taux maximums de l'indemnité spéciale mensuelle pour les gardes champêtres passent de 16% à 20%.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-702 du 31 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-702 du 31 mai 1997
Art. 1

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