Décret n°2017-213 du 20 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D633-2

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Modification de la composition du conseil

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil en supprimant les détails spécifiques sur ses membres et ses procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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