Décret n°2017-201 du 17 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-247 du 3 mars 2016

Art. 8

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Modification des rôles dans la gestion des achats publics

Résumé. Les secrétaires généraux et responsables ministériels des achats doivent désormais s'assurer que les achats respectent la politique nationale d'achat et transmettre les informations nécessaires au directeur des achats de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

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