Décret n°2017-197 du 16 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret pour mettre à jour les règles.

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2017

Source : Légifrance