En vigueur depuis le 19 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un décret
Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret pour mettre à jour les règles.
L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.