Décret n°2017-1893 du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Répartition des crédits ministériels pour 2018

Résumé. Le décret précise comment les crédits alloués aux ministres pour 2018 sont répartis et utilisés, notamment pour les budgets annexes.

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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