Décret n°2017-1893 du 30 décembre 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2018

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018