Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

Article 3

Créé le 1 janvier 2018

Le versement de l'indemnité est mensuel.
En cas de recrutement, de nomination ou de réintégration en cours de mois, l'indemnité est versée au prorata du nombre de jours.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Le versement de l'indemnité est mensuel.
En cas de recrutement, de nomination ou de réintégration en cours de mois, l'indemnité est versée au prorata du nombre de jours.