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Décret n°2017-1886 du 30 décembre 2017

modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la direction des pêches maritimes

Résumé. Ce décret modifie les missions de la direction des pêches maritimes pour inclure les négociations internationales et confie sa mise en œuvre aux ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 novembre 2017,

Décrète :

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Modification des attributions de la direction des pêches maritimes

Résumé. Le décret modifie les attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en ajoutant ses contributions aux négociations communautaires et internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1886 du 30 décembre 2017
Article 1
Article 2