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Modification des attributions de la direction des pêches maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 3 : Missions de la direction générale des politiques agricole et forestières
→ Version 3Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 6 : Décret sur les missions de la direction des pêches maritimes
→ Version 3
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008Art. 1, Art. 3, Art. 6
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3 modifiés