Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la portée des règles de gestion budgétaire dans les établissements publics
Résumé. Les règles de gestion budgétaire et comptable pour les collèges et lycées d'État s'appliquent désormais uniquement au titre I du décret, excluant le titre III.
A modifié les dispositions suivantes :