Décret n°2017-1877 du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6323-18

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Modification des sources de données sociales

Résumé. Le décret ajoute l'IRCEM Prévoyance comme source de données sociales et supprime la référence à l'institution de retraite complémentaire des employés de particuliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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