Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux d'intérêt pour certains emprunteurs
Résumé. Le décret modifie le taux d'intérêt pour certains emprunteurs en introduisant un taux réduit à partir d'un certain seuil d'encours.
A modifié les dispositions suivantes :