Décret n°2017-1875 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D621-29

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Modification du taux d'intérêt pour certains emprunteurs

Résumé. Le décret modifie le taux d'intérêt pour certains emprunteurs en introduisant un taux réduit à partir d'un certain seuil d'encours.

A modifié les dispositions suivantes :

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