Décret n°2017-1865 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Approbation du règlement d'action sociale pour les professions libérales

Résumé. Un décret approuve le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

Le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, tel qu'il est annexé au présent décret, est approuvé.

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