JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le règlement d'action sociale de la CNAVPL décrit comment les aides sont distribuées aux retraités et cotisants des professions libérales.
Le règlement d'action sociale de la CNAVPL explique comment les fonds sont utilisés pour aider les retraités et cotisants des professions libérales, avec des règles pour demander et accorder des aides.
Ce décret charge les ministres des solidarités et de la santé, ainsi que celui de l'action et des comptes publics, de le mettre en œuvre.
Un décret approuve le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
Ce décret valide les règles d'aide sociale pour les retraités et cotisants des professions libérales.
- Origine inconnue