Décret n°2017-1849 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

Art. Annexe

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Modification des coefficients d'imposition forfaitaire pour les installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les coefficients multiplicateurs de l'imposition forfaitaire pour différentes installations nucléaires en fonction de leur puissance ou capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. Annexe

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