Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients d'imposition forfaitaire pour les installations nucléaires
Résumé. Le décret modifie les coefficients multiplicateurs de l'imposition forfaitaire pour différentes installations nucléaires en fonction de leur puissance ou capacité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. Annexe