Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-14

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Modification du critère quantitatif pour mesurer les économies d’énergie

Résumé. Le décret change la manière de mesurer les économies d’énergie en passant d’une valeur forfaitaire à un volume forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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