Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du critère quantitatif pour mesurer les économies d’énergie
Résumé. Le décret change la manière de mesurer les économies d’énergie en passant d’une valeur forfaitaire à un volume forfaitaire.
A modifié les dispositions suivantes :