Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la suspension de l'agrément pour non-conformité des économies d'énergie
Résumé. Le ministre ne peut plus suspendre l'agrément d'un plan d'actions d'économies d'énergie en cas de non-conformité.
A modifié les dispositions suivantes :