Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Simplification du seuil minimal de délégation partielle d'énergie) à 18 (Suppression de l'obligation de modification du plan d'actions d'économies d'énergie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification du code de l'énergie

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour adapter les règles sur les économies d'énergie.

Le titre II du livre II du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Simplification du seuil minimal de délégation partielle d'énergie) à 18 (Suppression de l'obligation de modification du plan d'actions d'économies d'énergie) du présent décret.

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