Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la mise en œuvre des déclarations électroniques viticoles
Résumé. La date pour commencer à utiliser les déclarations électroniques pour les modifications viticoles a été repoussée de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :