Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité au remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis
Résumé. Les règles pour le remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'exploitation personnelle ou la location des autorisations de stationnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-731 du 18 juin 2009Art. 1 → Version 3Décret n°2009-731 du 18 juin 2009Art. 1 bis : Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis
- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009Art. 1, Art. 1 bis