Décret n°2017-1826 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-731 du 18 juin 2009

Art. 1, Art. 1 bis

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Modification des conditions d'éligibilité au remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis

Résumé. Les règles pour le remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis sont modifiées, notamment en ce qui concerne l'exploitation personnelle ou la location des autorisations de stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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