Décret n°2017-1824 du 29 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-166

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la valeur du point de retraite

Résumé. La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire est mise à jour pour l'année 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance