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Décret n°2017-1824 du 29 décembre 2017

fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des points de retraite pour les agriculteurs

Résumé. Ce décret met à jour la valeur des points de retraite pour les agriculteurs en 2017 et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-60 (Retraite complémentaire pour les chefs d'exploitation agricole) et L. 732-60-1 (Ajustement des paramètres de la retraite complémentaire agricole) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 20 décembre 2017,

Décrète :

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Mise à jour de la valeur du point de retraite

Résumé. La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire est mise à jour pour l'année 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Décret n°2017-1824 du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2