Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le président du conseil régional de la région Ile-de-France, les présidents des conseils départementaux des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et le maire de Paris peuvent assister aux séances de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France. Ils sont entendus sur leur demande et peuvent se faire assister ou représenter.
Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et du Val-d'Oise assistent à titre consultatif aux séances de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire qualifié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Participation des élus aux séances de la chambre d'agriculture d'Île-de-France

Résumé. Des élus et responsables locaux peuvent participer aux réunions de la chambre d'agriculture d'Île-de-France, avec des rôles consultatifs ou actifs.

Le président du conseil régional de la région Ile-de-France, les présidents des conseils départementaux des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et le maire de Paris peuvent assister aux séances de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France. Ils sont entendus sur leur demande et peuvent se faire assister ou représenter.
Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs départementaux des territoires de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et du Val-d'Oise assistent à titre consultatif aux séances de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire qualifié.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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