Décret n°2017-1818 du 28 décembre 2017

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Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2016, texte n° 81 :
Au troisième alinéa de l'article 1er, la référence à l'article « L. 1235-11 » est remplacée par la référence à l'article « L. 2135-11 ».

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Correction d'une référence dans le Code du Travail

Résumé. Un décret modifie une référence dans le code du travail pour corriger une erreur.

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2016, texte n° 81 :
Au troisième alinéa de l'article 1er, la référence à l'article « L. 1235-11 » est remplacée par la référence à l'article « L. 2135-11 ».

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