En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un décret
Résumé. La ministre du travail doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.