Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6323-16

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Modification des références légales pour l'accès aux données du compte personnel de formation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles de loi pour l'accès aux informations personnelles dans le compte personnel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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