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Titre Ier

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES

1 — 9

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Décret n°2017-1811 du 28 décembre 2017

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Chapitre Ier

Institution des bureaux de vote électronique

10 — 12

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET

Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique

Chapitre II : Préparation des opérations électorales

Chapitre III : Déroulement des opérations électorales

Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données