Décret n°2017-181 du 13 février 2017

Article 17

Créé le 1 janvier 2017

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 14 et 15 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade d'attaché
SITUATION
dans le grade d'attaché principal
ANCIENNETE CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 1e échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017