Décret n°2017-181 du 13 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 1 janvier 2017

Le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure, classé dans la catégorie A prévue à l'article 43 du décret du 3 avril 2015 susvisé, est régi par les dispositions de ce même décret et par celles du présent décret.

Créé le 1 janvier 2017

Les attachés participent à l'ensemble des missions entrant dans les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure.

Ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion ou de pilotage d'unités administratives ou spécialisées et peuvent exercer des fonctions exigeant des connaissances particulières en matière de traitement de l'information.

Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement et peuvent être appelés à remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire.

Créé le 1 janvier 2017

Le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure comprend trois grades :

1° Le grade d'attaché qui comporte 11 échelons ;

2° Le grade d'attaché principal qui comporte 9 échelons ;

3° Le grade d'attaché hors classe qui comporte 5 échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3