Décret n°2017-1808 du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

Art. 2

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Ajout d'un échelon au grade d'agent technique de la DGSE

Résumé. Le grade d'agent technique de la DGSE passe de onze à douze échelons à partir du 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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