Décret n°2017-1804 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1018 du 5 novembre 2001

Art. 1, Art. ANNEXE

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Extension de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue à d'autres fonctions dans les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la Cour nationale du droit d'asile et la commission du contentieux du stationnement payant.

A modifié les dispositions suivantes :

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