Décret n°2017-1799 du 28 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs parisiens

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance