Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur la métropole Clermont Auvergne Métropole

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la métropole Clermont Auvergne Métropole.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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