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Chapitre III

Dispositions transitoires relatives aux personnels enseignants et de documentation des 2e et 4e catégories

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Article 10

JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 9

Article 9

Les dispositions des articles 39 et 40 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 4e catégorie.

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Les dispositions des articles 39 et 40 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 4e catégorie.