Créé le 29 décembre 2017
Les dispositions des articles 39 et 40 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 4e catégorie.
Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017
Les dispositions des articles 39 et 40 du décret du 10 mai 2017 précité sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 4e catégorie.