Article 8
Les dispositions des articles 57 et 58 du décret du 10 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 2e catégorie.
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JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Article 8
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Les dispositions des articles 57 et 58 du décret du 10 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 2e catégorie.