Créé le 29 décembre 2017
Les dispositions des articles 57 et 58 du décret du 10 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation de la 2e catégorie.
Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017