Décret n°2017-1759 du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution du décret sur les intempéries en outre-mer

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les conséquences des intempéries exceptionnelles dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance