Décret n°2017-1744 du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Application des nouveaux noms de communes

Résumé. Un décret charge le ministre de l'intérieur d'appliquer les nouveaux noms de huit communes françaises.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Source : Légifrance