Décret n°2017-1743 du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions de l'article R. 418-3 du code de la route (Interdiction de coller des affiches sur les panneaux de signalisation) et aux dispositions de l'article R. 581-27 du code de l'environnement (Règles d'installation de la publicité non lumineuse) en tant qu'elles interdisent d'apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs.
Les marquages sur les trottoirs, répondant aux conditions fixées à l'article 2 (Règles pour la publicité sur les trottoirs) du présent décret, sont expérimentés pour une durée de dix-huit mois à l'intérieur des agglomérations, au sens de R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route) du code de la route, de Bordeaux, Lyon et Nantes.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Test de publicité sur les trottoirs dans trois villes

Résumé. Un test de publicité sur les trottoirs est autorisé pendant 18 mois dans trois villes, avec des règles strictes pour éviter la pollution et les dangers.

A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions de l'article R. 418-3 du code de la route (Interdiction de coller des affiches sur les panneaux de signalisation) et aux dispositions de l'article R. 581-27 du code de l'environnement (Règles d'installation de la publicité non lumineuse) en tant qu'elles interdisent d'apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs.
Les marquages sur les trottoirs, répondant aux conditions fixées à l'article 2 (Règles pour la publicité sur les trottoirs) du présent décret, sont expérimentés pour une durée de dix-huit mois à l'intérieur des agglomérations, au sens de R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route) du code de la route, de Bordeaux, Lyon et Nantes.

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