En vigueur depuis le 25 décembre 2017
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Test de publicité sur les trottoirs dans trois villes
A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions de l'article R. 418-3 du code de la route (Interdiction de coller des affiches sur les panneaux de signalisation) et aux dispositions de l'article R. 581-27 du code de l'environnement (Règles d'installation de la publicité non lumineuse) en tant qu'elles interdisent d'apposer des marquages publicitaires sur les trottoirs.
Les marquages sur les trottoirs, répondant aux conditions fixées à l'article 2 (Règles pour la publicité sur les trottoirs) du présent décret, sont expérimentés pour une durée de dix-huit mois à l'intérieur des agglomérations, au sens de R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route) du code de la route, de Bordeaux, Lyon et Nantes.