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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

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Article 36

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 35

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 > > Art. 1, Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013

Art. 1, Art. 2