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Titre III

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Chapitre II

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

59 — 62

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-829 du 22 juin 2016 > > Art. 1 > >

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