Décret n°2017-1731 du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les commissions ou instances au sein des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture ou placés auprès de ses services déconcentrés, pour lesquelles une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe s'applique à la désignation de leurs membres, conformément à l'article 205 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Égalité hommes-femmes dans les commissions culturelles), sont mentionnées en annexe du présent décret.

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Parité dans les commissions culturelles

Résumé. Un décret de 2017 précise quelles commissions culturelles doivent avoir au moins 40% de membres de chaque sexe.

Les commissions ou instances au sein des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture ou placés auprès de ses services déconcentrés, pour lesquelles une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe s'applique à la désignation de leurs membres, conformément à l'article 205 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Égalité hommes-femmes dans les commissions culturelles), sont mentionnées en annexe du présent décret.

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