Décret n°2017-1713 du 19 décembre 2017

Article 1

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Le classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, prononcé par le décret du 28 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 mai 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017