En vigueur depuis le 22 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc
Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé (Création du parc naturel régional du Haut-Languedoc), est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.