Décret n°2017-1712 du 19 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé (Création du parc naturel régional du Haut-Languedoc), est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc

Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Languedoc est prolongé jusqu'en 2027 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé (Création du parc naturel régional du Haut-Languedoc), est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance