Décret n°2017-1712 du 19 décembre 2017

Article 1

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017