L'article D. 341-9 du code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, les mots : « d'été » sont remplacés par les mots : « de saison basse » ;

2° Dans le tableau annexé, les mots : « 20 GWh » sont remplacés par les mots : « 10 GWh ».