Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret n°2010-237
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-237 du 9 mars 2010, notamment l'article 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-237 du 9 mars 2010Art. 8 : Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation
→ Version 4 : Modification des termes de responsabilité dans la gestion des investissements
→ Version 4 : Modification des termes de responsabilité dans la gestion des investissements
-Décret n° 2010-237 du 9 mars 2010
Art. 8